> Mentions légales www.yper.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Cédric TUMMINELLO

3. Hébergeur du Site

4. Déclaration CNIL

Le numéro de déclaration du site internet CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est 1933726v Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés http://www.cnil.fr/

5. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.yper.fr ne saurait être tenu responsable.

6. Informatiques & libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : YPER SAS, 87 rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX

7. Cookies

Le site www.yper.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8. Liens hypertextes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité ́ de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilité ́ ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

9. Propriété intellectuelle

Le site internet accessible à l’adresse est couvert par des droits de propriété intellectuelle.

Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ce site internet, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur du site internet.

De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site internet www.yper.fr est interdite sauf accord préalable et écrit de l’éditeur du site internet.

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

10. Collecte des données personnelles

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre politique en matière de protection des données personnelles directement dans la rubrique RGPD de notre site internet (accessible ici)